Conditions générales d'utilisation

1. Informations Légales

Dénomination : Occasion Vin
Siège social : 19 rue violette 59000 Lille
N°SIREN : 791616022
Représentant légal : Bouclet Guillaume

Directeur de la publication : Bouclet Guillaume
Ce site est hébergé par :1&1

2. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OccasionVin et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne d’OccasionVin, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet OccasionVin.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OccasionVin. OccasionVin se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle la commande a été effectuée par l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral.

3. Tarifs

Indication :

Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués avec une TVA non applicable, art.293-B du CGI. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte des droits français.

Facturation :

Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€)

4. Quantité Minimum

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Nos codes promotionnels sont des codes donnant droit à des remises ou la gratuité des frais de port.

5. Livraison et frais de port

La vente en ligne ainsi que l’expédition des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Belgique, en Espagne ou au Luxembourg.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
La préparation de commande et l’expédition des colis s’opèrent au plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent l’enregistrement du paiement de votre commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client et de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis.
Principes de calcul des frais de port
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils varient également en fonction du poids ou du nombre d'articles.

Suivi des commandes

Afin de pouvoir connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.),un email contenant un lien de suivi vous sera envoyé par le transporteur au moment de l'expédition de votre colis. Notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.(coordonnées indiquée dans le chapitre XII des présentes conditions de ventes)

Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant OccasionVin par email avec une demande de confirmation de lecture ou par lettre recommandée AR adressée à son siège dans les 3 jours à compter de la réception du colis.
En cas de casse au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, OccasionVin fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte sera dans ce cas re-crédité et le compte de OccasionVin re-débité.

6. Paiement

Conditions du paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à OccasionVin, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
-Par Paypal (paiement sécurisé en ligne )

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées.

7. Rétractation

Votre droit

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Prise en charge des frais de retour

OccasionVin ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, OccasionVin reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

9. Confidentialité des données

Droit d'accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.(coordonnées disponibles dans le chapitre XII des présentes conditions de vente.

Informations bancaires

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, OccasionVin vous certifie la confidentialité de vos données.

10. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

OccasionVin
19 rue Violette
59000 Lille
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Mail: contact@occasionvin.fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

11. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

12. Qualité des produits

OccasionVin ne peut être tenu pour responsable de la qualité gustative des vins.